Conditions générales de Vente
(applicables aux particuliers non professionnels)
Article 1 : Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :
La société FUMOIR BEILLEVAIRE D.A 85
Nom Commercial: LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER
SARL au capital de 30 000 €
Dont le siège social est à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330) – 116 ROUTE DE L'HERBAUDIERE
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 919 462 283
N° de TVA IC : FR 92919462283
Téléphone : 02 28 17 60 42
Adresse email : contact@lefumoirdenoirmoutier.fr
Hébergeur du site : WEBADOR
Ci-après « LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER »
d’une part,
Et le Client, personne physique, majeur capable, souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel
Ci-après « le Client »
D’autre part
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats réalisés sur le site www.lefumoirdenoirmoutier.fr, et plus généralement l’ensemble des achats réalisés auprès de LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER.
En conséquence, toute commande auprès de LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente figurant sur le bon de commande ou celle en vigueur sur le site au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente étant mises à disposition du Client sur ce site, elles pourront également être envoyées par courrier sur simple demande.
Les présentes conditions générales de vente se complètent de la charte de protection des données personnelles.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales serait ou deviendrait contraire à une loi d’ordre public, règlement ou jurisprudence, seule la clause en question sera annulée, les autres clauses continuant de s’appliquer entre les parties.
Article 2 : Produits
Description
Sont présentés sur le site www.lefumoirdenoirmoutier.fr les différents produits commercialisés par LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER.
Chaque produit fait l’objet d’une photographie, certaines achetées à crédit sur Istockphotos et d’une description sur la fiche produit qui reprend ses caractéristiques essentielles.
Le site apporte son meilleur soin pour que les photographies et les descriptions des produits soient les plus fidèles possibles
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’envoi.
Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Ce prix est ferme et définitif.
Article 3 : Commande
Prise de commande
Le Client peut passer commande :
- Par téléphone au 02 28 17 60 42
- Sur le site internet www.lefumoirdenoirmoutier.fr
Sur Internet, le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site.
Une fois son panier validé, Il devra ensuite choisir le mode de livraison de sa commande, ainsi que les modalités de paiement.
Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation de commande via son adresse électronique.
Toute commande validée implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue un engagement ferme et irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions générales.
Toute commande validée suppose une obligation de paiement du client.
Règlement de la commande
LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER accepte les règlements par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire sur le site www.lefumoirdenoirmoutier.fr, le Client sera immédiatement débité du montant total de sa commande quel que soit la date de livraison demandée, la formule de paiement en ligne du site ne permettant pas de paiement différé.
Confirmation de commande
La commande sera définitivement confirmée d’un courrier électronique confirmant et récapitulant la commande effectuée par ses soins.
A réception du courrier électronique, le Client est invité sous sa responsabilité à vérifier l’exactitude des informations communiquées et notamment les adresses de livraison et de facturation.
Rupture de stock
En cas de rupture de stock au moment de la préparation de la commande, LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER s’engage à informer le client de l’indisponibilité de l’un ou des produits commandés. LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER proposera alors des produits de substitution ; le Client pourra néanmoins décider d’annuler sa commande et en demander le remboursement.
Article 4 Livraison
Mode de livraison
Aucune commande non intégralement payée ne sera livrée par LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER. Il appartient donc au Client de s’assurer du paiement de sa commande dans les délais permettant la livraison de la commande à la date souhaitée.
Les Produits commandés par le Client auprès de LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER seront livrés exclusivement en France métropolitaine, (Corse non inclus).
Les Produits seront expédiés par transport express réfrigéré (Chronofresh).
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la commande.
Le Client s’engage à être présent pour réceptionner la commande ou à être représenté par la personne de son choix, et à communiquer toutes les informations et indications nécessaire à la livraison (n°de rue, nom du bâtiment, escalier, étage, code d’accès, n° d’interphone..)
LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison de la commande, ni des conséquences liées à une adresse de livraison incomplète, incorrecte ou que le livreur ne possède pas assez de détail précis pour pouvoir effectuer la livraison.
Délais de livraison
LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER s’efforce au mieux de respecter le délai de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutefois, la commande ne peut pas être refusée par le Client si elle intervient :
- au plus tard dans les quatre (4) jours ouvrés à compter de son expédition par LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER en cas de livraison par Chronofresh.
Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard dans les délais susvisés.
LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un défaut ou retard de livraison consécutifs à la faute ou l’empêchement du Client, à la survenance de circonstances exceptionnelles (blocage autoroutiers, manifestations, intempéries, chutes importantes de neige..) ou à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil et par les décisions de jurisprudence en vigueur.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra pas obtenir l’annulation de sa commande même si la livraison est intervenue dans des délais excédant ceux indiqués ci-dessus, dans la mesure où la qualité du Produit livré n’est pas menacée.
Réception de la livraison
Lors de la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier l’état du ou des colis en présence du livreur, et à émettre des réserves, détaillées et précises, datées et signées en cas d’avaries : ex emballage endommagé, bruit de casse…accompagnées de la signature du livreur.
À défaut de réserves exprimées lors de la livraison, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Frais de livraison
Le client sera facturé comme suit :
Par Chronofresh :
de 0 kg à 2 kg : 24.90€
de 2 kg à 5 kg : 29.90€
de 5 kg à 8kg: 34.90€
Au delà, appeler le FUMOIR DE NOIRMOUTIER.
Emballage
LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER s’engage à emballer sous vide tous ses produits proposés à la vente.
En cas d’envoi par transport réfrigéré, la chaine de froid étant assurée depuis l’expédition jusqu’à la livraison au Client, aucun emballage spécifique n’est prévu.
Article 4 : Droit de rétractation
Le Client est informé et reconnait que les produits vendus par LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER sont des denrées alimentaires périssables à date de durée minimale, qui sont soumis au respect de la chaine du froid.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.
Les commandes sont ainsi conclues de façon définitive dès la validation de la commande par le Client.
Article 5 : Garanties
Les Produits vendus par LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
Concernant la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Concernant la garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.
Article 6 : Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client de LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER pour obtenir une solution amiable lequel est à votre disposition par mail ou par téléphone du mardi au samedi entre 09h30-12h30 et 15h00-18h30 à l’exception des jours fériés :
- Par téléphone : 02 28 17 60 42
- Par mail : contact@lefumoirdenoirmoutier.fr
Si le problème n’est pas résolu, le Client peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. À cet effet, le Client peut s’adresser aux services de médiation suivants :
L’association CACM dont le siège social est à LA ROCHE SUR YON (85000) – 54 Avenue de Verdun - cacm.vendee@gmail.com
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit. Etant ici précisé que seuls les Tribunaux français seront compétents.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont destinées uniquement à LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER et à ses prestataires de services (transporteur - banque de paiement en ligne).
Pour connaitre le détail de notre politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER collecte ou utilise les données personnelles de ses Clients lorsqu’ils utilisent le site www.lefumoirdenoirmoutier.fr, ou valide une commande par téléphone ou par courrier, nous vous renvoyons à la rubrique « charte de protection des données » du site.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant. Pour exercer les droits dont il dispose, le Client peut adresser un courrier auquel sera joint une copie de sa pièce d’identité, précisant sa demande à LE FUMOIR DE NOIRMOUTIER – 116 Route de l'Herbaudiere - 85300 NOIRMOUTIER EN L'ILE ou à contact@lefumoirdenoirmoutier.fr